Gratuité

Notre établissement scolaire respecte le cadre légal prévu
en matière de gratuité.
Pour tout renseignement :
décret portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement
fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le
tronc commun (D. 03-05-2019, M.B. 19-09-2019), CHAPITRE II. – De la
gratuité (pages 79 à 84), Article 1.7.2-1., Article 1.7.2-2., Article 1.7.2-
3., Article 1.7.2-4. Article 1.7.2-5., Article 1.7.2-6., Article 1.7.2-7.)

https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/47165_000.pdf